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20 novembre 2026

Le Bureau du Procureur général et le SSU notifient une suspicion à trois représentants des autorités d'occupation concernant la déportation de 55 enfants ukrainiens de Donetsk vers la Russie

Le Bureau du Procureur général et le SSU notifient une suspicion à trois représentants des autorités d'occupation concernant la déportation de 55 enfants ukrainiens de Donetsk vers la Russie

Le Bureau du Procureur général et le Service de sécurité d'Ukraine (SSU) ont notifié une suspicion à trois représentants des autorités d'occupation en lien avec la déportation de 55 enfants ukrainiens de Donetsk vers la Russie.

Le 20 novembre, les personnes suivantes ont été notifiées de cette suspicion :

Directeur du soi-disant « Service d'État pour la famille et les enfants de la République populaire de Donetsk ».

Chef du Département des affaires familiales et infantiles de l'administration d'occupation de Donetsk.

Directeur de l'institution budgétaire municipale « Centre social pour enfants de l'administration municipale de Donetsk », établi par les autorités d'occupation.

Selon l'enquête, le 19 février 2022, avant le début de l'invasion à grande échelle de la Russie, 46 enfants ont été emmenés de Donetsk occupée vers la région russe de Rostov. Neuf autres enfants y ont été emmenés le 15 août 2022. Les deux groupes ont été déportés sous prétexte d'« évacuation ». L'enquête a établi qu'il n'existait aucun motif de sécurité ou de santé justifiant l'éloignement des enfants. Par la suite, neuf des 55 enfants ont été placés sous la garde de familles russes.

L'affaire est instruite par des enquêteurs du SSU sous la supervision procédurale de procureurs spécialisés dans les affaires de mineurs du Bureau du Procureur général. Les actions attribuées aux suspects ont été qualifiées de violations des lois et coutumes de la guerre en vertu de l'article 438 du Code pénal ukrainien.

Le ministère de la Justice d'Ukraine a vérifié 20 651 cas de déportation et de transfert forcé d'enfants ukrainiens par la Russie. Au 19 novembre, 2 833 enfants avaient été ramenés chez eux dans le cadre de l'initiative Bring Kids Back UA du président ukrainien Volodymyr Zelensky.

En cette Journée mondiale de l'enfance, nous soulignons que chaque enfant a le droit de grandir en sécurité et de maintenir des liens avec sa famille et son pays. La Russie doit assurer le retour sûr et inconditionnel de tous les enfants ukrainiens qu'elle a déportés ou transférés de force. Ceux qui ont organisé et exécuté la déportation d'enfants doivent être tenus responsables de leurs actes.

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