Comment prouver la militarisation et l'endoctrinement des enfants ukrainiens enlevés par la Russie : le gouvernement, la société civile et les partenaires internationaux unissent leurs forces

Le 6 novembre, l'initiative Bring Kids Back UA du Président de l'Ukraine, en collaboration avec le Bureau du Procureur général d'Ukraine et en partenariat avec l'International Criminal Justice Initiative (ICJI) du Georgetown University Law Center, a tenu une réunion de travail thématique intitulée « Documenter la militarisation et l'endoctrinement des enfants ukrainiens : de la recherche fragmentée à un plan d'enquête commun ».

La réunion a rassemblé des représentants d'organismes chargés de l'application de la loi, d'organisations de la société civile, de documentalistes et d'experts internationaux. Son objectif était de construire un système de documentation coordonné sur la base d'études individuelles. C'est ainsi que les crimes commis par la Russie contre les enfants ukrainiens pourront être prouvés devant les tribunaux.

Parmi les participants figuraient Daria Herasymchuk, conseillère auprès du Président de l'Ukraine – Commissaire présidentielle pour les droits de l'enfant et la réhabilitation des enfants ; Olesia Voloshyna, chef adjointe du Département pour la protection des intérêts des enfants et la lutte contre la violence domestique au Bureau du Procureur général d'Ukraine ; et Serhii Panteleiev, premier chef adjoint du Département principal d'enquête de la Police nationale d'Ukraine.

« Je suis convaincue que la militarisation et l'endoctrinement des enfants doivent devenir une septième violation grave distincte dans le cadre du mécanisme des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés (CAAC). Alternativement, l'approche concernant les violations du droit à l'éducation pendant les conflits armés doit être fondamentalement réexaminée. Notre objectif commun n'est pas seulement de recueillir des témoignages, mais de protéger les enfants, de préserver leur santé mentale et de leur donner une chance d'avoir un avenir heureux », a déclaré Daria Herasymchuk, conseillère auprès du Président de l'Ukraine – Commissaire présidentielle pour les droits de l'enfant et la réhabilitation des enfants.

Ce qui doit être prouvé et ce qui manque comme preuves : le rapport de Georgetown

Les participants se sont vu présenter un rapport de l'International Criminal Justice Initiative du Georgetown University Law Center, intitulé « Endoctrinement et militarisation des enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : une analyse en droit international », préparé à la demande de Bring Kids Back UA. Le rapport fournit un cadre juridique pour classer les pratiques que la Russie applique aux enfants ukrainiens dans les territoires temporairement occupés et après leur déportation.

Selon le rapport, environ 1,6 million d'enfants dans les territoires temporairement occupés sont soumis à l'endoctrinement et à la militarisation dirigés par la Russie. Au moins 582 600 d'entre eux sont en âge scolaire. Les auteurs ont conclu que cette campagne viole le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l'homme.

Le rapport de l'ICJI identifie clairement quels éléments des crimes doivent être prouvés, et quelles preuves manquent encore, pour que ces actes soient correctement évalués par les tribunaux nationaux et internationaux. Les participants ont travaillé en groupes de travail sur la manière de combler ces lacunes.

De la cartographie des pratiques à un plan de documentation

Une session séparée a été consacrée à la cartographie des pratiques de militarisation et d'endoctrinement, de l'« éducation patriotique » et des camps militaires à l'implication des enfants dans des mouvements militarisés. Les participants ont également discuté des principales conclusions du rapport 2026 du Mécanisme de Moscou de l'OSCE et de leur importance pour la documentation future.

Un représentant du Bureau du Procureur général a présenté des outils pratiques qui aident les organisations de la société civile à recueillir des informations de manière à ce qu'elles puissent servir de preuves dans le cadre de procédures pénales.

« Les informations recueillies par les organisations de la société civile peuvent servir de preuves à part entière dans le cadre de procédures pénales, à condition qu'elles soient correctement enregistrées. C'est pourquoi, avec nos partenaires, nous développons des approches communes en matière de documentation. Chaque cas de militarisation d'un enfant dûment documenté nous rapproche d'un verdict contre les responsables », a déclaré Olesia Voloshyna, chef adjointe du Département pour la protection des intérêts des enfants et la lutte contre la violence domestique au Bureau du Procureur général d'Ukraine.

Dans les groupes de travail, les participants ont identifié les pratiques prioritaires pour la documentation et ont esquissé les axes d'un plan conjoint :

la recherche de preuves matérielles ;

l'enregistrement de preuves numériques ;

la collecte de témoignages ;

l'identification des structures impliquées et de leurs sources de financement.

Maksym Maksymov, responsable de Bring Kids Back UA :

« Les autorités russes transforment les enfants ukrainiens en une ressource pour leur guerre. Sous couvert d'« éducation patriotique », la Russie militarise les enfants qu'elle a enlevés ou qu'elle détient dans les territoires temporairement occupés. C'est un crime, et la Russie en sera tenue responsable. Pour s'assurer qu'aucun des responsables n'échappe à la justice, chaque pratique de ce type doit être dûment documentée. »

Quelle est la prochaine étape ?

Les résultats des groupes de travail constitueront la base d'un plan conjoint de documentation de la militarisation et de l'endoctrinement des enfants ukrainiens. Bring Kids Back UA et le Bureau du Procureur général continueront de coordonner leur travail avec les organisations de la société civile et les partenaires internationaux.